LE DÉCÈS (les démarches administratives) :

 
Lorsqu’une personne décède, il convient de faire constater le décès le plus rapidement possible par un médecin et de prévenir les pompes funèbres (la loi du 8 janvier 1993 reconnait aux familles le libre choix de l’entreprise de pompes funèbres).

Si le défunt a souscrit un contrat obsèques, il faut informer l’organisme d’assurance du décès en lui indiquant le numéro du contrat. La société d’assurance pourra vous indiquer les coordonnées de la société de pompes funèbres qui a été mandatée par le défunt. Il existe généralement un numéro d’appel qui fonctionne 24 heures sur 24.

Lorsque le décès a lieu au domicile, c’est le médecin traitant qui établit le plus souvent le certificat de décès. À l’hôpital, à la clinique, dans une maison de retraite, c’est en général le médecin de l’établissement.

Il est important de savoir, que les pompes funèbres ne peuvent pas transporter le corps du défunt tant que le certificat de décès n’a pas été signé par le médecin.

 
FB Marbrier – Pompes Funèbres assure une permanence téléphonique 24H/24 et 7J/7. Dès que nous sommes informés d’un décès et que celui-ci a été constaté par un médecin nous sommes à même de déléguer une équipe pour assurer le transport du défunt vers son domicile ou une chambre funéraire.
 

Ensuite, c’est généralement la société de pompes funèbres qui, après avoir reçu un mandat signé d’un proche du défunt, effectue les formalités administratives pour la famille et organise les obsèques selon les volontés du défunt et de ses proches.

La déclaration de décès est faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès. C’est elle qui atteste officiellement du décès.

Pour faire la déclaration de décès, l’assistant des pompes funèbres doit présenter à la mairie :

– le mandat lui donnant pouvoir pour représenter la famille,

– le certificat de décès,

– le livret de famille du défunt.

Si le défunt était salarié, les pompes funèbres peuvent également se charger d’informer l’employeur. Celui-ci doit être informé dans 48 heures.

Il appartient à la famille de rassembler tous les documents administratifs et financiers du défunt et d’informer les organismes concernés du décès et de résilier les contrats en cours.

Dans les 8 jours qui suivent le décès :

– sécurité sociale,

– mutuelle,

– assurances,

– banque,

– caisse de retraite,

– caisse d’allocations familiales,

– organismes de crédits.

Et dans le mois :

– électricité,

– eau,

– gaz,

– téléphone,

– loyers et baux,

– abonnements divers (revues, …),

….

Et d’obtenir par le notaire un certificat d’hérédité.

Dans les mois qui suivent le décès, il convient d’engager la succession, de demander le règlement des pensions, allocations, rentes, assurances vie, de payer les différentes taxes et impôts dues par le défunt, …
 
FB Marbrier – Pompes Funèbres peut vous conseiller et vous proposer différents outils pour vous aider à accomplir les démarches après décès.