1 — LE CONTRAT DE PREVOYANCE OBSEQUES
2 — LE DECES (les démarches administratives)
3 — L'ORGANISATION DES OBSEQUES

 

1 — LE CONTRAT DE PREVOYANCE OBSEQUES :

 

Aujourd’hui de plus en plus de personnes souhaitent préparer leurs obsèques à l’avance.

 

Depuis le décret d’application de 1995, de la loi L.93-23 du 8 janvier 1993, le contrat de prévoyance obsèques est la solution qui permet de préparer sereinement ses obsèques. Il permet d’éviter aux proches d’ajouter, à la douleur liée à la perte de l’être aimé, la charge administrative, organisationnelle et financière des obsèques.

 

Le contrat de prévoyance obsèques associe le professionnalisme d’une compagnie d’assurance pour le financement  à celui d’une entreprise de pompes funèbres pour l’organisation des funérailles. Le souscripteur dispose en vertu des dernières dispositions législatives du droit de changer à tout moment de prestataire de pompes funèbres pour l’organisation de ses obsèques et de changer le contenu des fournitures et prestations.

 

FB Marbrier - Pompes Funèbres est à même de vous proposer un contrat de prévoyances obsèques personnalisé et un service funéraire de qualité respectueux de votre attente.

 

 

2 — LE DECES (les démarches administratives) :

 

Lorsqu’une personne décède, il convient de faire constater le décès le plus rapidement possible par un médecin et de prévenir les pompes funèbres (la loi du 8 janvier 1993 reconnait aux familles le libre choix de l’entreprise de pompes funèbres).

 

Si le défunt a souscrit un contrat obsèques, il faut informer l’organisme d’assurance du décès en lui indiquant le numéro du contrat. La société d’assurance pourra vous indiquer les coordonnées de la société de pompes funèbres qui a été mandatée par le défunt. Il existe généralement un numéro d’appel qui fonctionne 24 heures sur 24.

 

Lorsque le décès a lieu au domicile, c’est le médecin traitant qui établit le plus souvent le certificat de décès. A l’hôpital, à la clinque, dans une maison de retraite, c’est en général le médecin de l’établissement.

 

Il est important de savoir, que les pompes funèbres ne peuvent pas transporter le corps du défunt tant que le certificat de décès n’a pas été signé par le médecin.

 

Ensuite, c’est généralement la société de pompes funèbres qui, après avoir reçu un mandat signé d’un proche du défunt, effectue les formalités administratives pour la famille et organise les obsèques selon les volontés du défunt et de ses proches.

 

La déclaration de décès est faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès. C’est elle qui atteste officiellement du décès.

Pour faire la déclaration de décès, l’assistant des pompes funèbres doit présenter à la mairie :

         - le mandat lui donnant pouvoir pour représenter la famille,

         - le certificat de décès,

         - le livret de famille du défunt.

 

Si le défunt était salarié, les pompes funèbres peuvent également se charger d’informer l’employeur. Celui-ci doit être informé dans 48 heures.

 

Il appartient à la famille de rassembler tous les documents administratifs et financiers du défunt et d’informer les organismes concernés du décès et de résilier les contrats en cours.

Dans les 8 jours qui suivent le décès :

         - sécurité sociale,

         - mutuelle,

         - assurances,

         - banque,

         - caisse de retraite,

         - caisse d’allocations familiales,

         - organismes de crédits.

Et dans le mois :

         - électricité,

         - eau,

         - gaz,

         - téléphone,

         - loyers et baux,

         - abonnements divers (revues, …),

         ….

Et d’obtenir par le notaire un certificat d’hérédité.

 

Dans les mois qui suivent le décès, il convient d’engager la succession, de demander le règlement des pensions, allocations, rentes, assurances vie, de payer les différentes taxes et impôts dues par le défunt, ...

 

FB Marbrier - Pompes Funèbres peut vous conseiller et vous fournir des formulaires préétablis pour vous aider à accomplir ces différentes démarches.

             

 

3 — L’ORGANISATION DES OBSEQUES :

 

Après le décès la première personne des pompes funèbres que vous êtes amenés à rencontrer est l’Assistant Funéraire. Il est spécialement formé pour vous aider et vous accompagner pour l’organisation des obsèques, depuis la prise en charge du corps du défunt, sa préparation, jusqu’aux derniers hommages qui lui seront rendus.

 

Avant la mise en bière, quel que soit le lieu du décès vous aurez le choix de faire transporter le défunt vers son domicile ou vers un funérarium (établissement privé). Si le décès a lieu à l’hôpital (la majorité des décès ont lieu à l’hôpital) vous pourrez également faire le choix, si vous le souhaitez, de transporter le défunt dans la chambre mortuaire de l’hôpital s’il en est équipé.

Il vous sera proposé, dans le respect des rites religieux du défunt, de sa volonté et de celle de sa famille, des soins de conservation et de présentation.

L’Assistant Funéraire vous fera choisir un cercueil, préparera avec vous dans le détail la cérémonie (profane ou religieuse) et mettra en place les moyens nécessaires (véhicules, porteurs, tables, registres, …). Il fixera avec vous la date des obsèques, prendra rendez-vous avec les services impliqués : religieux, municipaux, … fera imprimer les faire-part et publier les avis d’obsèques dans la presse.

Depuis le domicile, la chambre funéraire ou le funérarium, jusqu’au lieu d’inhumation ou de crémation selon le choix du défunt, un maître de cérémonie assurera le bon déroulement des obsèques et son organisation.

 

FB Marbrier - Pompes Funèbres par son expérience et son sérieux, est à même de vous proposer un service d’obsèques complet, personnalisé, discret, de qualité et respectueux de la mémoire du défunt et de la famille.

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